Actions en justice

Actions en Justice

UQEA

Pollutions récurrentes, inondations, ruptures de réseaux, dysfonctionnements techniques divers nous font réagir.
Quand la raison seule n'est pas entendue, la justice doit intervenir, les dépots de plaintes se succèdent.
L'appareil judiciaire s'encombre, les années succèdent aux mois et notre belle nature souffre de plus en plus des maux que certaines activités humaines irresponsables lui infligent.

26 juillet 2014

Article Ouest France
Le Page vs Veolia en Conseil d'Etat.
Comment l'organe de presse publie le jugement du Conseil d'Etat avant que le plaignant soit avisé.

27 juin 2014

Le Page vs Veolia pourvoi en Conseil d'Etat.jugement annoncé
Article Ouest France

6 juin 2014

L'entreprise pollueuse est condamnée
Article de Ouest France
Article du Télégramme

Lundi 14 octobre 2013

Le maire de Quimper visé par 3 plaintes aurpès du procureur de la république. Voir l'article de Ouest France.
Article dont la formulation "D'après eux un débordement d'eaux usées ..." est réductrice voire tendancieuse, se référer au précédent article en date du 4 octobre, de Maël Fabre du même Ouest France.